CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT (CGA) A.F. GENESE
PRODUITS ET SERVICES E-TONUS
Mise à jour le 04 /06 /2025
Le contrat est constitué des dispositions relatives aux dispositions légales s’appliquant à l’appareil E-TONUS en annexe I, de la Brochure Tarifaire E-TONUS disponible en annexe II et des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ensemble le « Contrat »).
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») s’appliquent à tout contrat conclu entre la société A.F. GENESE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 918 629 866, dont le siège social est situé 10 Route du Temple, 33680 Saumos, France (ci-après le « Fournisseur »), et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, résidant en France et souscrivant un abonnement aux services E-TONUS (ci-après l’« Abonné »).
La souscription à un abonnement auprès d’A.F. GENESE implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGA. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf stipulation expresse contraire convenue par écrit.
1. Objet et étendue des services
Les services proposés sous la dénomination E-TONUS (ci-après les « Services ») incluent :
- La mise à disposition, à titre temporaire et non cessible, d’un appareil électronique de bien- être E-Tonus ainsi qu’un bracelet, un support de maintien, et un câble de charge (ci-après l’« Appareil ») ;
- L’accès à une application mobile dédiée, compatible avec les systèmes d’exploitation iOS et Android, permettant le pilotage, la mise à jour logicielle et la synchronisation des données d’utilisation de l’Appareil ;
- L’accès à des contenus numériques informatifs, des conseils d’utilisation, ainsi qu’un support technique accessible via le site internet www.e-tonus.com.
Ces Services sont fournis à l’Abonné pour une durée correspondant à celle de l’abonnement contracté, dans le strict respect des CGA.
2. Conditions préalables et éligibilité
L’accès aux Services est soumis au respect cumulé des conditions suivantes :
- L’Abonné doit compléter un questionnaire d’éligibilité visant à s’assurer de la compatibilité physique et technique ;
- Il doit disposer d’un smartphone compatible avec les exigences techniques précisées sur le site www.e-tonus.com ;
- L’Abonné doit fournir une adresse de livraison valide située en France.
A.F. GENESE se réserve le droit de refuser une souscription si l’une des conditions précitées n’est pas remplie. En cas d’inadéquation identifiée après validation de l’abonnement, celui-ci pourra être résilié de plein droit, sans frais, sous réserve de la restitution de l’Appareil conformément à l’article 9.
3. Modalités de souscription et création de compte utilisateur
L’Abonné doit créer un compte personnel via le site www.e-tonus.com pour finaliser sa souscription. Il s’engage à fournir des informations complètes, sincères et exactes, et à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de l’abonnement. L’utilisation frauduleuse de l’identité d’un tiers est formellement interdite.
L’Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute suspicion d’utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée au Fournisseur. L’Abonné peut demander la suppression de son compte à tout moment par voie électronique.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Appareil pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour, lesquels sont pris en charge par A.F. GENESE.
La rétractation devra être exercée via le formulaire prévu à cet effet sur le site ou par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté. La restitution de l’Appareil dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires, est une condition essentielle de la validité de la rétractation. En cas de non-retour ou de retour incomplet ou endommagé, des pénalités pourront être appliquées conformément à la Brochure Tarifaire.
5. Obligations de l’Abonné – utilisation de l’Appareil
L’Abonné s’engage à utiliser l’Appareil conformément aux indications fournies dans la documentation livrée et sur le site internet. Il s’interdit toute altération, modification, décompilation, ou usage de l’Appareil contraire à sa destination.
L’Appareil reste la propriété exclusive d’A.F. GENESE. L’Abonné en est le dépositaire et assume la garde matérielle et juridique pendant la durée de l’abonnement. Il doit souscrire toute assurance utile pour couvrir les risques de perte, vol ou dégradation.
6. Prix – Modalités de paiement – Révisions tarifaires
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription et détaillés dans la Brochure Tarifaire annexée. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.
La première facturation intervient le cinquième jour calendaire suivant la réception de l’Appareil. Elle est renouvelée automatiquement à la date anniversaire de l’abonnement. En cas d’échec de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les Services jusqu’à régularisation.
Toute révision tarifaire sera notifiée à l’Abonné au moins un mois avant son application. Celui-ci disposera alors d’un droit de résiliation sans frais dans un délai de 4 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
7. Durée, renouvellement et suspension du contrat
L’abonnement entre en vigueur à compter de la livraison de l’Appareil. Il est conclu pour une durée déterminée (abonnement avec engagement) ou indéterminée (sans engagement avec reconduction tacite mensuelle).
L’abonnement peut être suspendu ou résilié par A.F. GENESE dans les cas suivants :
- Non-paiement d’une facture après échéance, des pénalités pourront être appliquées conformément à la Brochure Tarifaire
- Non-respect des CGA ou usage illicite de l’Appareil ;
- Non-transmission de documents contractuellement exigés.
Une mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours ouvrés entraînera la résiliation de plein droit du contrat.
8. Résiliation par l’Abonné et obligations de restitution
L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment en accédant à son compte en ligne. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, sous réserve du retour complet et conforme de l’Appareil dans un délai de 14 jours.
En cas de non-restitution, ou si l’Appareil est retourné endommagé ou incomplet, A.F. GENESE appliquera des frais forfaitaires précisés dans la Brochure Tarifaire.
9. Garanties légales et assistance technique
L’Appareil est couvert par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés. Une garantie commerciale est également applicable pendant toute la durée de l’abonnement.
En cas de dysfonctionnement, l’Abonné peut solliciter le support technique via le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site www.e-tonus.com. Un diagnostic sera effectué à distance et, si nécessaire, un remplacement de l’Appareil sera proposé. L’Abonné doit retourner l’équipement défectueux dans son emballage d’origine.
En cas de retour incomplet ou endommagé, des pénalités pourront être appliquées conformément à la Brochure Tarifaire.
10. Responsabilité
La responsabilité d’A.F. GENESE ne peut être engagée que dans la mesure des obligations expressément stipulées au présent contrat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, ni d’une mauvaise utilisation de l’Appareil.
Tout cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté d’A.F. GENESE suspendra temporairement l’exécution des obligations contractuelles.
11. Traitement des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Le responsable du traitement est A.F. GENESE. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
L’Abonné peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données à caractère personnel en s’adressant au DPO (Délégué à la Protection des Données) via l’adresse rgpd@afgenese.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Dispositions relatives à la nature non médicale des services
Les Services proposés ont pour vocation d’accompagner l’utilisateur dans le suivi de son bien-être.
Les Services proposés ne sont pas un dispositif médical au sens de la loi.
Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
L’Abonné est invité à consulter un professionnel de santé en cas de question concernant son état de santé.
13. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Abonné peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit, sauf disposition impérative contraire. Un recours préalable à une médiation de la consommation peut être sollicité.
ANNEXES
- Annexe I : Dispositions relatives aux garanties légales s’appliquant à l’appareil E-Tonus.
- Annexe II : Brochure Tarifaire E-Tonus.
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES S’APPLIQUANT A L’APPAREIL E-TONUS
Article 1 – Conformité des biens
Article L217-4 du Code de la consommation
A.F. GENESE s’engage à livrer un produit conforme aux termes du contrat. L’entreprise est responsable des défauts de conformité présents au moment de la livraison. Elle est également responsable des défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage, ou à l’installation si cette dernière est à sa charge ou effectuée sous sa responsabilité.
Article 2 – Critères de conformité
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être considéré comme conforme au contrat, le produit doit être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, et, le cas échéant :
- Correspondre à la description fournie par A.F. GENESE, ainsi qu’aux qualités présentées par l’entreprise sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les caractéristiques que l’Abonné peut raisonnablement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par A.F. GENESE ;
- Ou répondre aux spécifications convenues d’un commun accord entre les parties, ou être adapté à un usage spécifique recherché par l’Abonné, dûment informé à A.F. GENESE et accepté par cette dernière.
ANNEXE II
BROCHURE TARIFAIRE E-TONUS
Tarifs d’abonnement :
“Formule découverte” obligatoire
À la souscription, un abonnement de 3 mois est requis pour un montant forfaitaire de 149,99 € TTC.
À l’issue des 3 mois initiaux de la “Formule découverte”, deux formules au choix :
- Formule mensuelle sans engagement :
39,99 € TTC / mois, renouvelable automatiquement, résiliable à tout moment.
- Formule avec engagement de 12 mois :
- Paiement mensuel : 34,99 € TTC / mois (total annuel : 419,88 € TTC)
- Paiement en une fois à l’avance : 370,80 € TTC (équivalent à 30,90 € TTC / mois)
Ce que comprend l’abonnement :
- Mise à disposition d’un appareil E-Tonus pendant toute la durée de l’abonnement
- Accès à du contenu pédagogique et des recommandations d’utilisation
Durée minimale d’engagement :
3 mois initiaux, puis :
- 1 mois renouvelable tacitement sans engagement, ou
- 12 mois avec engagement ferme
Délais et conditions logistiques :
- Expédition de l’appareil : sous 5 jours ouvrés après validation de la commande hors période de prévente. Ces dernières sont soumises à des délais de livraison spécifiques, précisés pour chaque période concernée.
- Début de facturation : 5 jours calendaires après la réception de l’appareil
- Facturations suivantes : chaque mois ou chaque année en fonction de l’abonnement choisi, à date fixe, correspondant à l’anniversaire de la première facturation
Frais & garanties :
- Frais d’expédition et de retour : offerts
- Garantie de l’équipement : valable sur toute la durée de l’abonnement
En cas d’incident ou de non-respect des conditions :
- Retard de restitution de l’appareil : 39,99 € TTC par mois de dépassement
- Appareil endommagé ou non restitué 3 mois après la fin de l’abonnement : indemnisation forfaitaire de 149,99 € TTC
- Incident de paiement : pénalité fixe de 25 € TTC par incident
- Remplacement en cas de vol, perte ou destruction : coût de 149,99 € TTC
- Frais de résiliation : aucun frais ne sera appliqué en cas de résiliation conforme aux CGA (Condition Générale d’Abonnement A.F. GENESE / PRODUITS ET SERVICES E-TONUS)
