Dernière mise à jour : 04 /06 /2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour vocation de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le site www.e-tonus.com, édité par A.F. GENESE, met à disposition ses services, ainsi que les règles d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
En accédant au site, en parcourant ses contenus ou en procédant à une inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve.
2. Acceptation et modification des conditions
L’utilisation des services proposés implique une acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est confirmée lors de la création d’un compte, par la case à cocher : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site www.e-tonus.com ».
A.F. GENESE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du site, des services, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle indiquée en haut du présent document.
3. Accès au site et inscription aux services
3.1 Accès général
Le site www.e-tonus.com est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs ayant le statut d’ABONNÉ, accessible uniquement après souscription.
3.2 Conditions d’accès au statut « ABONNÉ »
Pour devenir « ABONNÉ », l’Utilisateur doit :
- Compléter avec exactitude un questionnaire d’éligibilité en ligne ;
- Être sélectionné à l’issue de cette évaluation ;
- Souscrire aux Services E-Tonus.
L’éditeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas aux critères établis.
L’adresse e-mail utilisée pour la création du compte ABONNÉ peut être différente de celle transmise via le questionnaire d’éligibilité en ligne. Le mot de passe est librement défini par l’Utilisateur lors de la création de son compte ABONNÉ.
3.3 Exactitude des informations
En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne son identité et ses coordonnées électroniques.
4. Désactivation du compte
L’Utilisateur ABONNÉ peut demander à tout moment la suppression de son compte en envoyant un e-mail à : rgpd@e-tonus.com. La désactivation effective interviendra dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
5. Conditions techniques
L’accès aux services nécessite un équipement compatible (ordinateur, smartphone, navigateur web à jour) ainsi qu’une connexion Internet. Tous les coûts associés à ces éléments restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité du service.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) dite « Informatique et Libertés », et le RGPD, Règlement (UE) 2016/679.
L’Utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@e-tonus.com.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (code source, textes, images, vidéos, graphismes, interfaces, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d’A.F. GENESE, sauf mention contraire explicite.
La marque E-Tonus est déposée et protégée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est prohibée sans accord exprès de l’éditeur.
8. Photographies des produits
Les images illustrant les produits disponibles sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’A.F. GENESE en cas de différence avec les produits livrés.
9. Responsabilité
Bien que le site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, des erreurs peuvent subsister. Les contenus diffusés sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou perte de mot de passe ne saurait engager la responsabilité du site.
A.F. GENESE décline toute responsabilité en cas :
- d’intrusion malveillante (virus, piratage) ;
- de force majeure ;
- ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. Ces redirections sont fournies à titre informatif uniquement. Le contenu des sites tiers n’est ni contrôlé ni approuvé par www.e-tonus.com, qui décline toute responsabilité à cet égard.
11. Cookies
Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés automatiquement sur l’appareil de l’Utilisateur. Ces fichiers permettent d’améliorer la navigation et de collecter des données anonymes sur la fréquentation du site.
Aucun cookie ne contient d’information nominative. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être alerté de leur présence. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français compétents seront habilités à trancher.
13. Mentions légales
Éditeur du site :
Société : A.F. GENESE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 42 000 €
RCS Bordeaux : 918 629 866
Siège social : 10 Route du Temple, 33680 SAUMOS, FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09918629866
Téléphone : 09 72 19 76 73
Email : contact@e-tonus.com
Directeur de la publication :
Monsieur Aurélien FROMM, Président
Hébergement :
Fournisseur : OVH
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Téléphone : 1007
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